Politique de confidentialité

Déclaration de confidentialité

Sauf indication contraire ci-dessous, la mise à disposition de vos données personnelles n’est ni légalement ni contractuellement requise et n’est pas nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas tenu(e) de fournir les données. L’absence de mise à disposition n’a aucune conséquence. Cela ne s’applique que dans la mesure où aucune indication différente n’est donnée dans les opérations de traitement suivantes.
Les « données personnelles » sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.


Fichiers journaux du serveur
Vous pouvez visiter nos pages Internet sans fournir d’informations sur votre personne. 
À chaque consultation de notre site Internet, des données d’utilisation sont transmises à nous ou à notre hébergeur / prestataire de services informatiques par votre navigateur Internet et enregistrées dans des fichiers journaux (appelés « server logfiles »). Parmi ces données enregistrées figurent par exemple le nom de la page consultée, la date et l’heure de la consultation, l’adresse IP, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur. Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à garantir le fonctionnement sans faille de notre site Internet ainsi qu’à améliorer notre offre. 
 
Vos données sont notamment transmises au Canada. Pour les transferts de données vers le Canada, il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Contact

Responsable
Contactez-nous si vous le souhaitez. Le responsable du traitement des données est : Rostikal GmbH & Co.KG, Wilbersdorf 5, 92431 Neunburg vorm Wald Allemagne, +49 9672 8019882, kundenservice@rostikal.biz


Prise de contact spontanée du client par e-mail
Si vous prenez contact avec nous de votre propre initiative par e-mail dans un cadre professionnel, nous collectons vos données personnelles (nom, adresse e-mail, texte du message) uniquement dans la mesure où vous nous les fournissez. Le traitement des données a pour but de traiter et de répondre à votre demande de contact.
Si la prise de contact sert à l’exécution de mesures précontractuelles (par ex. conseil en cas d’intérêt d’achat, établissement d’une offre) ou concerne un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement des données est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD.
Si la prise de contact intervient pour d’autres raisons, ce traitement des données est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à traiter et à répondre à votre demande. Dans ce cas, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce traitement de vos données personnelles fondé sur l’art. 6, par. 1, point f du RGPD.
Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement pour le traitement de votre demande. Vos données sont ensuite supprimées dans le respect des délais de conservation légaux, à moins que vous n’ayez consenti à un traitement et une utilisation ultérieurs.

 


Commandes      

Collecte, traitement et transmission de données personnelles lors de commandes
Lors d’une commande, nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour exécuter et traiter votre commande ainsi que pour traiter vos demandes. La mise à disposition des données est nécessaire à la conclusion du contrat. L’absence de mise à disposition a pour conséquence qu’aucun contrat ne peut être conclu. Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD et est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous. 
Une transmission de vos données a lieu par exemple aux entreprises de transport et prestataires de livraison directe (dropshipping) que vous avez choisis, aux prestataires de services de paiement, aux prestataires de services pour le traitement des commandes et aux prestataires de services informatiques. Dans tous les cas, nous respectons strictement les dispositions légales. L’étendue de la transmission des données est limitée au minimum nécessaire.
 
Vos données sont notamment transmises au Canada. Pour les transferts de données vers le Canada, il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne.


Prestataires de services de paiement      

Utilisation de PayPal Express
Nous utilisons sur notre site Internet le service de paiement PayPal Express de PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ; « PayPal »). Le traitement des données a pour but de pouvoir vous proposer le paiement via le service de paiement PayPal Express. Pour intégrer ce service de paiement, il est nécessaire que PayPal collecte, enregistre et analyse des données (par ex. adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, type de navigateur, localisation de votre appareil) lors de l’appel du site Internet. Des cookies peuvent également être utilisés à cette fin. Les cookies permettent de reconnaître votre navigateur.
Le traitement de vos données personnelles est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à proposer une offre orientée client avec différents modes de paiement. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce traitement de vos données personnelles.
En sélectionnant et en utilisant PayPal Express, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal afin de pouvoir exécuter le contrat avec vous au moyen du mode de paiement choisi. Ce traitement est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données lors de l’utilisation du service de paiement PayPal Express dans la déclaration de confidentialité correspondante à l’adresse www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=de_DE#Updated_PS.


Utilisation de PayPal Check-Out
Nous utilisons sur notre site Internet le service de paiement PayPal Check-Out de PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ; « PayPal »). Le traitement des données a pour but de pouvoir vous proposer le paiement via ce service de paiement. En choisissant et en utilisant le paiement via PayPal, carte de crédit via PayPal, prélèvement automatique via PayPal ou « Payer plus tard » via PayPal, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal afin de pouvoir exécuter le contrat avec vous au moyen du mode de paiement choisi. Ce traitement est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD.
 
Carte de crédit via PayPal, prélèvement via PayPal & « Payer plus tard » via PayPal 
Pour certains modes de paiement, tels que la carte de crédit via PayPal, le prélèvement via PayPal ou « Payer plus tard » via PayPal, PayPal se réserve le droit, le cas échéant, d’obtenir une information sur la solvabilité sur la base de procédés mathématiques et statistiques en faisant appel à des agences d’évaluation de crédit. À cette fin, PayPal transmet les données personnelles nécessaires à la vérification de la solvabilité à une agence d’évaluation de crédit et utilise les informations reçues concernant la probabilité statistique d’un défaut de paiement pour prendre une décision équilibrée quant à l’établissement, l’exécution ou la résiliation de la relation contractuelle. L’information sur la solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (valeurs de score) calculées sur la base de procédés mathématiques et statistiques reconnus scientifiquement, dans le calcul desquels entrent notamment des données d’adresse. Vos intérêts dignes de protection sont pris en compte conformément aux dispositions légales. Le traitement des données a pour but la vérification de la solvabilité en vue de la conclusion d’un contrat. Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à nous protéger contre les défauts de paiement lorsque PayPal effectue une prestation anticipée. 
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce traitement de vos données personnelles fondé sur l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, en en informant PayPal. La mise à disposition des données est nécessaire à la conclusion du contrat avec le mode de paiement que vous souhaitez. L’absence de mise à disposition a pour conséquence que le contrat ne peut pas être conclu avec le mode de paiement choisi.
 
Tiers prestataires
En cas de paiement via un mode de paiement d’un prestataire tiers, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal. Ce traitement est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD.  Pour l’exécution de ce mode de paiement, les données peuvent ensuite être transmises par PayPal au prestataire concerné. Ce traitement est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD. Les prestataires locaux peuvent par exemple être : 

- Sofort (SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, Allemagne)
- giropay (Paydirekt GmbH, Stephanstr. 14-16, 60313 Francfort-sur-le-Main)
 
Achat sur facture via PayPal 
En cas de paiement via le mode de paiement « achat sur facture », les données nécessaires au traitement du paiement sont d’abord transmises à PayPal. Pour l’exécution de ce mode de paiement, les données sont ensuite transmises par PayPal à Ratepay GmbH (Franklinstraße 28-29, 10587 Berlin ; « Ratepay ») afin de pouvoir exécuter le contrat avec vous au moyen du mode de paiement choisi. Ce traitement est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD. Ratepay effectue, le cas échéant, une vérification de la solvabilité sur la base de procédés mathématiques et statistiques (valeurs de probabilité ou de score) en faisant appel à des agences d’évaluation de crédit, selon le processus déjà décrit ci-dessus. Le traitement des données a pour but la vérification de la solvabilité en vue de la conclusion d’un contrat. Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à nous protéger contre les défauts de paiement lorsque Ratepay effectue une prestation anticipée. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données et les agences d’évaluation de crédit utilisées par Ratepay sur https://www.ratepay.com/legal-payment-dataprivacy/ et https://www.ratepay.com/legal-payment-creditagencies/.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données lors de l’utilisation de PayPal dans la déclaration de confidentialité correspondante à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.
 

Droits des personnes concernées et durée de conservation

Durée de conservation
Après l’exécution complète du contrat, les données sont d’abord conservées pendant la durée du délai de garantie, puis en tenant compte des délais de conservation légaux, en particulier fiscaux et commerciaux, et sont ensuite supprimées à l’expiration de ces délais, à moins que vous n’ayez consenti à un traitement et une utilisation ultérieurs.


Droits de la personne concernée
Sous réserve des conditions légales, vous disposez des droits suivants en vertu des art. 15 à 20 du RGPD : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données.
En outre, vous disposez d’un droit d’opposition, conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD, à l’encontre des traitements fondés sur l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, ainsi qu’à l’encontre du traitement à des fins de prospection directe.


Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Conformément à l’art. 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas licite.


Vous pouvez notamment déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente pour nous, que vous pouvez contacter aux coordonnées suivantes :

Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA)
Promenade 18
91522 Ansbach
Tél. : +49 981 1800930
Fax : +49 981 180093800
E-mail : poststelle@lda.bayern.de


Droit d’opposition
Si les traitements de données personnelles mentionnés ici reposent sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ces traitements, avec effet pour l’avenir.
Après opposition, le traitement des données concernées sera interrompu, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.


Dernière mise à jour : 29/11/2022